Un avocat à vos côtés…
…tout au long de votre vie

La probabilité qu’un différend surgisse dans le cadre d’une relation contractuelle est relativement élevée.

Il est donc conseillé d’anticiper sa survenance en prévoyant les modalités de sa résolution dès le début de la relation.

En insérant ces clauses, les parties décident, avant même la naissance du conflit, quels seront les outils mis en œuvre pour régler leurs différends le moment venu.

L’usage de ces clauses s’est beaucoup développé ces dernières années.

On constate en effet qu’il est plus facile d’évoquer la question de la résolution alternative du conflit dans un moment constructif et apaisé tel que celui de la rédaction d’un contrat, plutôt que d’attendre la naissance et la cristallisation du conflit.

Anticiper permet de gérer au mieux son risque contentieux.

La justice peut moins que vous !

Encombrement, lenteur, coût, complexité, distance sont malheureusement les critiques formulées très souvent par les justiciables à l’encontre d’un ordre judiciaire qui ne dispose plus des moyens matériels nécessaires pour faire face à l’augmentation du contentieux.

Le législateur lui-même s’attache ces dernières années à sortir des tribunaux les conflits, en imposant prioritairement au justiciable de tenter, préalablement à la saisine du Tribunal, de régler amiablement le différend.
Les modes alternatifs de règlement des différents (MARD) visent à répondre à ces dysfonctionnements de la justice.

Le Droit Collaboratif est une pratique du droit utilisant la négociation sur la base d’intérêts où les avocats sont engagés pour aider les parties à conclure une entente mutuellement acceptable.

Les avocats et les parties signent un contrat dans lequel ils s’engagent à ne pas aller recourir aux Tribunaux.

Les parties et les avocats travaillent en équipe.

Les avocats pratiquant le Droit Collaboratif ont préalablement reçu une formation spécifique sur la base de la négociation contributive ou raisonnée, leur permettant d’aider les parties à renouer le dialogue pour leur permettre de trouver la meilleure solution possible à leur conflit.

Les parties et leurs avocats se réunissent lors d’entretiens pour évoquer le conflit, ses origines, et le déconstruire afin de définir ensemble leurs besoins, trouver un terrain d’entente satisfaisant pleinement les parties.

L’accord final peut être homologué par le juge compétent.

Le processus collaboratif est un mode alternatif de résolution des conflits qui nous vient des Etats-Unis d’Amérique et qui a vocation à s’appliquer dans tous les systèmes juridiques et pour toutes les cultures.

C’est un processus qui répond au souhait des justiciables de parvenir à des accords pérennes dans un cadre sécurisé et apaisé (moins de 2% des accords obtenus via le processus collaboratif dysfonctionne).

Maître RAGETLY a été formée au processus de droit collaboratif et est en mesure de vous accompagner dans cette démarche innovante de règlement des conflits.

La procédure participative s’inspire de la procédure collaborative et a été consacrée par la Loi du 22 décembre 2010.

Les parties à un différend signent une convention par laquelle elles s’engagent à œuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de leur différend ou à la mise en état de leur litige.

Cette convention est conclue pour une durée déterminée.

Tant qu’elle est en cours, la convention de procédure participative conclue avant la saisine d’un juge rend irrecevable tout recours au juge pour qu’il statue sur le litige.

Toutefois, l’inexécution de la convention par l’une des parties autorise une autre partie à saisir le juge pour qu’il statue sur le litige.

En cas d’urgence, la convention ne fait pas obstacle à ce que des mesures provisoires ou conservatoires soient demandées par les parties.

Si la convention de procédure participative n’aboutit pas à un accord, les Avocats des parties pourront suivre la procédure en contentieux, à la différence du droit collaboratif.

Maître RAGETLY intervient également en droit participatif.